Permis de construire Logement N° 0916611610028

Permis de construire à Villebon-sur-Yvette pour 2 636 m² de logement - Ile De Sainte-Amour

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 0916611610028

Demandeur

SCI ANDREA

Cette page présente le permis de construire n° 0916611610028, délivré le 6 octobre 2016 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Ile De Sainte-Amour, Villebon-sur-Yvette (91140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ANDREA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 046 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T4, 10 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK721, AK368, AK715.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 046 m²

Surface créée

2 636 m²

Variation nette

+2 636 m²

Surface totale après

2 636 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK721 AK368 AK715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ile De Sainte-Amour

Territoire administratif

Commune
Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 636 m² 2 636 m²
Total 0 m² 2 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 636 m² 2 636 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 12 - 10 22
- - - 54,5 % - 45,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANDREA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
523011179
SIRET
52301117900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916611610028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 2 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 046 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ile De Sainte-Amour, Villebon-sur-Yvette (91140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ANDREA et accordé le 6 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T4, 10 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916611610028, instruit par la commune de Villebon-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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