Permis d'aménager n° 0916611640002 à Villebon-sur-Yvette, 1 Route Departementale 118
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PA n° 0916611640002
Demandeur
SCI DE VILLEBON LE HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0916611640002 a été délivré le 15 avril 2016 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Route Departementale 118. Le demandeur déclaré est SCI DE VILLEBON LE HAUT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS41, AS39, AS38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Villebon-sur-Yvette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE VILLEBON LE HAUT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348746660
- SIRET
- 34874666000037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOZAY (91620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916611640002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |