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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0916482210001

Permis d'aménager n° 0916482210001 à Vert-le-Grand pour un terrain de 1 100 m², 15 Rue De L'orme

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MONTLUXIS et autorisée le 18 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916482210001, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PA n° 0916482210001

Demandeur

MONTLUXIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue De L'orme, le permis d'aménager n° 0916482210001 a été délivré le 18 décembre 2023 à Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par MONTLUXIS.

L'opération concerne un terrain de 1 100 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH134. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Vert-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2023

Surface du terrain

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vert-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 100 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTLUXIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834228132
SIRET: 83422813200017
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VERT LE GRAND (91810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0916482210001
Code commune INSEE	91648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 100 m², situé 15 Rue De L'orme à Vert-le-Grand (91810).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MONTLUXIS et autorisée le 18 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916482210001, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

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PA n°0916481810002 Terminé

12 Rue De La Source

Vert-le-Grand (91810)

15 nov. 2018 1 888 m² foncier

PA n°0916482110002 Terminé

2 Clos Des Gaches

Vert-le-Grand (91810)

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PA n°0916482110003 Terminé

Rue Saint Pierre Route De

Vert-le-Grand (91810)

11 janv. 2022 6 663 m² foncier TERVILL

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Impasse Du Stade

Vert-le-Grand (91810)

21 juil. 2025 21 544 m² foncier COMMUNE DE VERT LE GRAND

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14 Rue De La Source

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