Permis d'aménager n° 0915872310005 à Saulx-les-Chartreux pour un terrain de 2 286 m², 11 Ruelle Aux Fourmis
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PA n° 0915872310005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2024 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915872310005 porte sur un projet situé 11 Ruelle Aux Fourmis.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 286 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD80. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Saulx-les-Chartreux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025.
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
07/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 286 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LISSES (91090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915872310005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |