Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0910472510001

Permis d'aménager n° 0910472510001 à Baulne pour un terrain de 3 777 m², 9 Rue D'avoux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PA n° 0910472510001

Demandeur

I-PRODUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baulne (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0910472510001 a été délivré le 18 novembre 2025, pour un projet situé 9 Rue D'avoux. I-PRODUCTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 777 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC135, AC136, AC157. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Baulne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Surface du terrain

3 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baulne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC135 AC136 AC157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baulne Code postal 91590 Identifiant INSEE 91047
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 777 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I-PRODUCTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810571356
SIRET
81057135600023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
LISSES (91090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0910472510001
Code commune INSEE 91047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 777 m², situé 9 Rue D'avoux à Baulne (91590).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par I-PRODUCTION et autorisée le 18 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910472510001, déposé en mairie de Baulne.

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