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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0771612300001

Permis d'aménager n° 0771612300001 à Dormelles pour un terrain de 8 434 m², 35 Route De Challeau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par I-PRODUCTION et autorisée le 20 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771612300001, déposé en mairie de Dormelles.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PA n° 0771612300001

Demandeur

I-PRODUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2023 à Dormelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771612300001 porte sur un projet situé 35 Route De Challeau. Le demandeur déclaré est I-PRODUCTION.

L'opération concerne un terrain de 8 434 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD197, ZD218, ZD219. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Dormelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2023

Surface du terrain

8 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dormelles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD197 ZD218 ZD219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dormelles Code postal 77130 Identifiant INSEE 77161
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 434 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I-PRODUCTION

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 810571356
SIRET: 81057135600023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2015
Localisation: LISSES (91090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771612300001
Code commune INSEE	77161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 434 m², situé 35 Route De Challeau à Dormelles (77130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par I-PRODUCTION et autorisée le 20 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771612300001, déposé en mairie de Dormelles.

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