Permis d'aménager n° 0915811810002 à Saint-Yon pour un terrain de 2 627 m², 7 Rue Des Bas Jardins Et Che
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier PA n° 0915811810002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2018 à Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915811810002 porte sur un projet situé 7 Rue Des Bas Jardins Et Che.
L'opération concerne un terrain de 2 627 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B547, B548, B549. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Yon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2018.
Autorisation
5 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2018
Achèvement (DAACT)
28/11/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yon Code postal 91650 Identifiant INSEE 91581
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 627 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915811810002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |