Permis de construire Logement N° 0915812010004

Permis de construire n° 0915812010004 à Saint-Yon pour 98 m² de logement, Route De Villeconin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 août 2020

Dossier PC n° 0915812010004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Villeconin, le permis de construire n° 0915812010004 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2020 à Saint-Yon (Essonne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

573 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yon Code postal 91650 Identifiant INSEE 91581
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915812010004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 17 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Villeconin, à Saint-Yon (91650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915812010004, déposé en mairie de Saint-Yon.

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