Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0915791710002

Permis d'aménager à Saint-Vrain pour 1 172 m² de terrain - Rue St Caprais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MELLONE INVESTISSEMENT et autorisé le 7 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2018, ouverture de chantier le 21 juin 2018, achèvement déclaré le 18 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915791710002, instruit par la commune de Saint-Vrain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2018

Dossier PA n° 0915791710002

Demandeur

MELLONE INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0915791710002, délivré le 7 avril 2018 à Saint-Vrain (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue St Caprais, Saint-Vrain (91770). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MELLONE INVESTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 1 172 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA247, AA248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2018

Surface du terrain

1 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2018.

Autorisation

7 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/04/2018

Chantier (DOC)

21/06/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2018

Localisation du projet à Saint-Vrain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA247 AA248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vrain Code postal 91770 Identifiant INSEE 91579
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 172 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELLONE INVESTISSEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 495200719
SIRET: 49520071900021
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: ROQUEVAIRE (13360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0915791710002
Code commune INSEE	91579 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 172 m², situé Rue St Caprais, Saint-Vrain (91770).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MELLONE INVESTISSEMENT et autorisé le 7 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2018, ouverture de chantier le 21 juin 2018, achèvement déclaré le 18 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915791710002, instruit par la commune de Saint-Vrain.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.