Permis d'aménager n° 0915791710002 à Saint-Vrain pour un terrain de 1 172 m², Rue St Caprais
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2018
Dossier PA n° 0915791710002
Demandeur
MELLONE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2018 à Saint-Vrain (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915791710002 porte sur un projet situé Rue St Caprais. Le demandeur déclaré est MELLONE INVESTISSEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 172 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA247, AA248. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Vrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2018.
Autorisation
7 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2018
Achèvement (DAACT)
18/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Vrain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vrain Code postal 91770 Identifiant INSEE 91579
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 172 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MELLONE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 495200719
- SIRET
- 49520071900021
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- ROQUEVAIRE (13360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915791710002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |