Permis d'aménager n° 0915791300002 à Saint-Vrain pour un terrain de 12 962 m², Rte De Bourray Le Petit Ch
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PA n° 0915791300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0915791300002 a été délivré le 10 janvier 2014 à Saint-Vrain (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rte De Bourray Le Petit Ch.
L'opération concerne un terrain de 12 962 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD3, AD4, AD5. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Vrain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2016.
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
19/01/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Vrain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vrain Code postal 91770 Identifiant INSEE 91579
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 962 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915791300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 19/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |