Permis d'aménager n° 0915521410004 à Saint-Germain-lès-Arpajon pour un terrain de 910 m², 0041 Rte Nationale 20 - Lot 1
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PA n° 0915521410004
Demandeur
ARPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2015 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915521410004 porte sur un projet situé 0041 Rte Nationale 20 - Lot 1. Le dossier a été déposé par ARPIMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 910 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE4. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARPIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414944587
- SIRET
- 41494458700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Autres dossiers de ARPIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915521410004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |