Permis d'aménager n° 0915521610004 à Saint-Germain-lès-Arpajon pour un terrain de 1 524 m², 0021 Rue Du Bois Bourdon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PA n° 0915521610004
Demandeur
ARPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2017 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915521610004 porte sur un projet situé 0021 Rue Du Bois Bourdon. Le demandeur déclaré est ARPIMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 524 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARPIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414944587
- SIRET
- 41494458700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Autres dossiers de ARPIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915521610004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |