Permis d'aménager n° 0915522210001 à Saint-Germain-lès-Arpajon pour un terrain de 927 m², 73 Rue De La Glaciere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PA n° 0915522210001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915522210001 a été délivré le 28 juillet 2022, pour un projet situé 73 Rue De La Glaciere.
L'opération concerne un terrain de 927 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA58. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 927 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENGHIEN-LES-BAINS (95880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915522210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |