Permis d'aménager n° 0915522610002 à Saint-Germain-lès-Arpajon pour un terrain de 935 m², Chemin De La Sabliere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier PA n° 0915522610002
Demandeur
TERRE D'ILE DE FRANCE INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915522610002 a été délivré le 30 avril 2026, pour un projet situé Chemin De La Sabliere. Le demandeur déclaré est TERRE D'ILE DE FRANCE INVESTISSEMENTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 935 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW58, AW205, AW206. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 935 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE D'ILE DE FRANCE INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533910766
- SIRET
- 53391076600021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTLHERY (91310)
Autres dossiers de TERRE D'ILE DE FRANCE INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915522610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |