Permis d'aménager n° 0911031610002 à Brétigny-sur-Orge pour un terrain de 5 299 m², Rue Du Mesnil Les Basses Renardes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PA n° 0911031610002
Demandeur
ARPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0911031610002 a été délivré le 5 janvier 2017, pour un projet situé Rue Du Mesnil Les Basses Renardes. La demande émane de ARPIMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 299 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1287. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Brétigny-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2017.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2017
Achèvement (DAACT)
08/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Basses Renardes
Territoires administratifs
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 299 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARPIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414944587
- SIRET
- 41494458700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Autres dossiers de ARPIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911031610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |