Permis d'aménager n° 0915521410001 à Saint-Germain-lès-Arpajon pour un terrain de 5 866 m², Chemi Des Vallees/ Du Vieux Pave
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PA n° 0915521410001
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Des Vallees/ Du Vieux Pave, le permis d'aménager n° 0915521410001 a été délivré le 12 janvier 2015 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL SNC.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 866 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK4, AK3. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 866 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915521410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |