Permis d'aménager n° 0911561340002 à Cheptainville, 5 Rue Des Francs Bourgeois
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PA n° 0911561340002
Demandeur
ARPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0911561340002 a été délivré le 13 janvier 2014 à Cheptainville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Des Francs Bourgeois. Le projet est porté par ARPIMO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC147. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Cheptainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2015.
Autorisation
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2015
Achèvement (DAACT)
03/08/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cheptainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheptainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91156
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARPIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414944587
- SIRET
- 41494458700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Autres dossiers de ARPIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911561340002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 03/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |