Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0914611810001

Permis d'aménager n° 0914611810001 à Ollainville pour un terrain de 2 871 m², 25 Route De Limours

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PA n° 0914611810001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2018 à Ollainville (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914611810001 porte sur un projet situé 25 Route De Limours.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 871 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Ollainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2018

Surface du terrain

2 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2019.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

11/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/09/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2019

Localisation du projet à Ollainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ollainville Code postal 91340 Identifiant INSEE 91461
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 871 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARPAJON (91290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0914611810001
Code commune INSEE 91461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 871 m², situé 25 Route De Limours à Ollainville (91340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 11 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914611810001, déposé en mairie d'Ollainville.

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