Permis d'aménager n° 0914582110012 à Nozay pour un terrain de 3 366 m², 15 Chemin Du Bois Monsieur
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PA n° 0914582110012
Demandeur
TRIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0914582110012 a été délivré le 24 septembre 2021 à Nozay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Chemin Du Bois Monsieur. Le projet est porté par TRIMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 366 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI98. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Nozay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2022.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2022
Achèvement (DAACT)
19/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 91620 Identifiant INSEE 91458
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 366 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901678136
- SIRET
- 90167813600010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BALLAINVILLIERS (91160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914582110012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |