Permis d'aménager n° 0914582010020 à Nozay pour un terrain de 5 801 m², Rue Des Pylandries
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PA n° 0914582010020
Demandeur
COMMUNE DE NOZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0914582010020 a été délivré le 19 février 2021 à Nozay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Pylandries. La demande émane de COMMUNE DE NOZAY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 801 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL28, AL29, AL31. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Nozay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 91620 Identifiant INSEE 91458
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 801 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOZAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219104585
- SIRET
- 21910458500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NOZAY (91620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914582010020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |