Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0914252110001

Permis d'aménager n° 0914252110001 à Montlhéry pour un terrain de 489 m², 3 Rue De Longpont

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PA n° 0914252110001

Demandeur

ARKANE FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0914252110001, délivré le 8 juin 2021 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue De Longpont. Le demandeur déclaré est ARKANE FONCIER.

L'opération concerne un terrain de 489 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Montlhéry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2021

Surface du terrain

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

22/06/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

14 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/06/2021
Chantier (DOC)
08/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2021

Localisation du projet à Montlhéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 489 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKANE FONCIER

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
418357117
SIRET
41835711700070
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1998
Localisation
MONTLHERY (91310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0914252110001
Code commune INSEE 91425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 489 m², situé 3 Rue De Longpont à Montlhéry (91310).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ARKANE FONCIER et autorisé le 8 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2021, achèvement déclaré le 22 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914252110001, déposé en mairie de Montlhéry.

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