Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0914252110005

Permis d'aménager n° 0914252110005 à Montlhéry pour un terrain de 364 m², Chemin Des Processions

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRE D'ILE DE FRANCE INVESTISSEMENTS et autorisée le 9 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 9 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914252110005, déposé en mairie de Montlhéry.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PA n° 0914252110005

Demandeur

TERRE D'ILE DE FRANCE INVESTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0914252110005, délivré le 9 septembre 2021 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin Des Processions. Le dossier a été déposé par TERRE D'ILE DE FRANCE INVESTISSEMENTS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 364 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM188, AM339. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Montlhéry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2021

Surface du terrain

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/09/2021

Chantier (DOC)

09/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Localisation du projet à Montlhéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM188 AM339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	364 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE D'ILE DE FRANCE INVESTISSEMENTS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 533910766
SIRET: 53391076600021
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: MONTLHERY (91310)

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09 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0914252110005
Code commune INSEE	91425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 364 m², situé Chemin Des Processions à Montlhéry (91310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRE D'ILE DE FRANCE INVESTISSEMENTS et autorisée le 9 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 9 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914252110005, déposé en mairie de Montlhéry.

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