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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0914251910001

Permis d'aménager n° 0914251910001 à Montlhéry, 14 Rue Du Clos Bouquet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTLHERY et autorisée le 19 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914251910001, déposé en mairie de Montlhéry.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PA n° 0914251910001

Demandeur

COMMUNE DE MONTLHERY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Du Clos Bouquet, le permis d'aménager n° 0914251910001 a été délivré le 19 mars 2019 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France). COMMUNE DE MONTLHERY figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Montlhéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montlhéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTLHERY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219104254
SIRET: 21910425400061
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONTLHERY (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0914251910001
Code commune INSEE	91425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 14 Rue Du Clos Bouquet à Montlhéry (91310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTLHERY et autorisée le 19 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914251910001, déposé en mairie de Montlhéry.

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11 Rue De Longpont

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29 sept. 2015

PA n°0914251810002 Terminé

85 Rue Du Moulin A Vent - Rue

Montlhéry (91310)

14 janv. 2019 9 811 m² foncier TDC INVESTISSEMENT SARL

PA n°0914251810003 Autorisé

Rue Des Processions

Montlhéry (91310)

19 mars 2019 673 m² foncier

PA n°0914251910003 Autorisé

11 Rue De La Chapelle Saint P

Montlhéry (91310)

02 janv. 2020 500 m² foncier

PA n°0914252110001 Terminé

3 Rue De Longpont

Montlhéry (91310)

08 juin 2021 489 m² foncier ARKANE FONCIER

PA n°0914252110002 Terminé

57 Rue Des Sablons

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13 juil. 2021 848 m² foncier

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