Permis d'aménager n° 0914251810003 à Montlhéry pour un terrain de 673 m², Rue Des Processions
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PA n° 0914251810003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2019 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914251810003 porte sur un projet situé Rue Des Processions.
L'aménagement porte sur un terrain de 673 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Montlhéry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montlhéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 673 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914251810003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |