Permis d'aménager n° 0914251910003 à Montlhéry pour un terrain de 500 m², 11 Rue De La Chapelle Saint P
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2020
Dossier PA n° 0914251910003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2020 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914251910003 porte sur un projet situé 11 Rue De La Chapelle Saint P.
L'opération concerne un terrain de 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM236, AM237. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Montlhéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montlhéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLHERY (91310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914251910003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |