Permis d'aménager n° 0914252110002 à Montlhéry pour un terrain de 848 m², 57 Rue Des Sablons
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PA n° 0914252110002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2021 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914252110002 porte sur un projet situé 57 Rue Des Sablons.
L'opération concerne un terrain de 848 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN408, AN409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Montlhéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2021.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2021
Achèvement (DAACT)
07/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Montlhéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 848 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLHERY (91310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914252110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |