Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0913771810002

Permis d'aménager n° 0913771810002 à Massy pour un terrain de 130 583 m², 32 Rue De Vilgenis

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PA n° 0913771810002

Demandeur

SAFRAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Massy (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913771810002 a été délivré le 4 mars 2019, pour un projet situé 32 Rue De Vilgenis. Le demandeur déclaré est SAFRAN.

L'opération concerne un terrain de 130 583 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI4. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Massy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2019

Surface du terrain

130 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 130 583 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562082909
SIRET
56208290901190
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0913771810002
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 130 583 m², situé 32 Rue De Vilgenis à Massy (91300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAFRAN et autorisé le 4 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913771810002, déposé en mairie de Massy.

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