Permis d'aménager n° 0913771910003 à Massy pour un terrain de 1 380 m², 2 - 4 Rue De Migneaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PA n° 0913771910003
Demandeur
COMMUNE DE MASSY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Massy (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913771910003 a été délivré le 19 novembre 2019, pour un projet situé 2 - 4 Rue De Migneaux. Le projet est porté par COMMUNE DE MASSY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 380 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL262, AL263, AL265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Massy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Massy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MASSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103777
- SIRET
- 21910377700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MASSY (91300)
Autres dossiers de COMMUNE DE MASSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913771910003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |