Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0913771410001

Permis d'aménager n° 0913771410001 à Massy pour un terrain de 5 909 m², 51 Av De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MASSY et autorisé le 12 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 12 octobre 2014, achèvement déclaré le 5 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913771410001, déposé en mairie de Massy.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PA n° 0913771410001

Demandeur

COMMUNE DE MASSY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Massy (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913771410001 a été délivré le 12 juin 2014, pour un projet situé 51 Av De La Gare. La demande émane de COMMUNE DE MASSY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 909 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H565, H57, H607. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Massy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

Surface du terrain

5 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2015.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2014

Achèvement (DAACT)

05/08/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

05/08/2015

Autorisation

12/06/2014

Chantier (DOC)

12/10/2014

Achèvement (DAACT)

05/08/2015

Localisation du projet à Massy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H565 H57 H607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 909 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MASSY

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219103777
SIRET: 21910377700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MASSY (91300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0913771410001
Code commune INSEE	91377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 juin 2014
Date de dépôt	05/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 909 m², situé 51 Av De La Gare à Massy (91300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MASSY et autorisé le 12 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 12 octobre 2014, achèvement déclaré le 5 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913771410001, déposé en mairie de Massy.

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