Permis d'aménager n° 0913771510001 à Massy pour un terrain de 2 328 m², 22 Rue De L'effort Mutuel
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PA n° 0913771510001
Demandeur
CATORZE DESIGN & BUILD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0913771510001, délivré le 12 mai 2015 à Massy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue De L'effort Mutuel. La demande émane de CATORZE DESIGN & BUILD.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 328 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS108. L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Massy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2020.
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2017
Achèvement (DAACT)
03/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Massy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 328 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CATORZE DESIGN & BUILD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515403095
- SIRET
- 51540309500026
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- PALAVAS LES FLOTS (34250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913771510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 03/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |