Permis d'aménager n° 0913771910002 à Massy pour un terrain de 1 422 m², 72 Rue Jean Jaures
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PA n° 0913771910002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0913771910002, délivré le 6 novembre 2019 à Massy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 72 Rue Jean Jaures.
L'opération concerne un terrain de 1 422 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR266, BR283, BR284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Massy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023.
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
24/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Massy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSY (91300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913771910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |