Permis d'aménager n° 0913771910001 à Massy pour un terrain de 1 035 m², 58 Rue De Versailles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PA n° 0913771910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2019 à Massy (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913771910001 porte sur un projet situé 58 Rue De Versailles.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 035 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK83. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Massy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Massy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 035 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTONY (92160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913771910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |