Permis d'aménager n° 0913772010001 à Massy pour un terrain de 3 069 m², 22 B Rue De L'effort Mutuel
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PA n° 0913772010001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Massy (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913772010001 a été délivré le 12 mars 2020, pour un projet situé 22 B Rue De L'effort Mutuel.
L'opération concerne un terrain de 3 069 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS109, BS110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Massy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2024.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
09/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Massy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 069 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LAURENT DE LA PREE (17450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913772010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |