Permis d'aménager n° 0913631610002 à Marcoussis pour un terrain de 6 980 m², 30 Route D' Orsay
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PA n° 0913631610002
Demandeur
I-PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913631610002 a été délivré le 21 juillet 2017, pour un projet situé 30 Route D' Orsay. Le projet est porté par I-PRODUCTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 980 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB126, AB127, AB128. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Marcoussis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018.
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2018
Achèvement (DAACT)
07/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
I-PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810571356
- SIRET
- 81057135600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)
Autres dossiers de I-PRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913631610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 12/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |