Permis d'aménager n° 0772161300001 à Grez-sur-Loing, Rue Du Poteau Et Des Fourneaux Lotissement Les Fourneaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PA n° 0772161300001
Demandeur
ENERBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772161300001 a été délivré le 6 mai 2013 à Grez-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Poteau Et Des Fourneaux Lotissement Les Fourneaux. ENERBAT figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC607, AC609, AC611. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Grez-sur-Loing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Grez-sur-Loing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Fourneaux
Territoires administratifs
- Commune
- Grez-sur-Loing Code postal 77880 Identifiant INSEE 77216
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399231349
- SIRET
- 39923134900024
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MAINCY (77950)
Autres dossiers de ENERBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772161300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |