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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0913592350003

Permis d'aménager n° 0913592350003 à Maisse pour un terrain de 864 m², 35 Rue De Mespuits

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SPECULOOS ; la décision est intervenue le 1 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913592350003, déposé en mairie de Maisse.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 septembre 2023

Dossier PA n° 0913592350003

Demandeur

SPECULOOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Maisse (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913592350003 a fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2023, pour un projet situé 35 Rue De Mespuits. Le dossier a été déposé par SPECULOOS.

L'opération concerne un terrain de 864 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC173. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Maisse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/09/2023

Surface du terrain

864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Maisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	864 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPECULOOS

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 848020897
SIRET: 84802089700015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: OLLAINVILLE (91340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0913592350003
Code commune INSEE	91359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	1 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 864 m², situé 35 Rue De Mespuits à Maisse (91720).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SPECULOOS ; la décision est intervenue le 1 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913592350003, déposé en mairie de Maisse.

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