Permis d'aménager n° 0913382110001 à Limours pour un terrain de 7 319 m², Rue De Rambouillet
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PA n° 0913382110001
Demandeur
COMMUNE DE LIMOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0913382110001 a été délivré le 19 mars 2021 à Limours (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Rambouillet. La demande émane de COMMUNE DE LIMOURS.
L'opération concerne un terrain de 7 319 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN114, AN115, AN116. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Limours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2021.
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
21/12/2021
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Limours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 319 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIMOURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103389
- SIRET
- 21910338900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LIMOURS EN HUREPOIX (91470)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIMOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913382110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |