Permis d'aménager n° 0913381910002 à Limours pour un terrain de 880 m², 7 Rue Du Chemin Vert
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PA n° 0913381910002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limours (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913381910002 a été délivré le 28 octobre 2019, pour un projet situé 7 Rue Du Chemin Vert.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 880 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont W447, W448, W449. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Limours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Limours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOURS (91470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913381910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |