Permis d'aménager n° 0916341440002 à Vaugrigneuse, 18 Rue Du Chataignier
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PA n° 0916341440002
Demandeur
ACTIFG IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0916341440002 a été délivré le 19 septembre 2014 à Vaugrigneuse (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Du Chataignier. ACTIFG IMMO figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1161, A1164, A1389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Vaugrigneuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaugrigneuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaugrigneuse Code postal 91640 Identifiant INSEE 91634
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIFG IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498268911
- SIRET
- 49826891100027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
Autres dossiers de ACTIFG IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916341440002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |