Permis d'aménager n° 0913381910003 à Limours pour un terrain de 1 848 m², 2 Avenue De La Picaudiere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2020
Dossier PA n° 0913381910003
Demandeur
COMMUNE DE LIMOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0913381910003 a été délivré le 2 janvier 2020 à Limours (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Avenue De La Picaudiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LIMOURS.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 848 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD45, AD584, AD585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Limours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Limours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 848 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIMOURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103389
- SIRET
- 21910338900066
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LIMOURS (91470)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIMOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913381910003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |