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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0913382110002

Permis d'aménager n° 0913382110002 à Limours pour un terrain de 1 802 m², 20 Rue De Paris

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2021, achèvement déclaré le 17 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913382110002, déposé en mairie de Limours.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PA n° 0913382110002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2021 à Limours (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913382110002 porte sur un projet situé 20 Rue De Paris.

L'opération concerne un terrain de 1 802 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB122, AB123, AB124. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Limours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2021

Surface du terrain

1 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

Autorisation

03/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Localisation du projet à Limours

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB122 AB123 AB124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 802 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOURDAN (91415)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0913382110002
Code commune INSEE	91338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 novembre 2021
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 802 m², situé 20 Rue De Paris à Limours (91470).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2021, achèvement déclaré le 17 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913382110002, déposé en mairie de Limours.

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Limours (91470)

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