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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0912932210002

Permis d'aménager n° 0912932210002 à Guigneville-sur-Essonne pour un terrain de 6 565 m², 2 Rue Des Rochettes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SPECULOOS et autorisé le 7 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912932210002, déposé en mairie de Guigneville-sur-Essonne.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PA n° 0912932210002

Demandeur

SPECULOOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0912932210002, délivré le 7 mars 2023 à Guigneville-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Des Rochettes. SPECULOOS figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 565 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1662. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Guigneville-sur-Essonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Surface du terrain

6 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guigneville-sur-Essonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guigneville-sur-Essonne Code postal 91590 Identifiant INSEE 91293
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 565 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPECULOOS

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 848020897
SIRET: 84802089700015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: OLLAINVILLE (91340)

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06 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0912932210002
Code commune INSEE	91293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 565 m², situé 2 Rue Des Rochettes à Guigneville-sur-Essonne (91590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SPECULOOS et autorisé le 7 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912932210002, déposé en mairie de Guigneville-sur-Essonne.

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