Permis d'aménager n° 0912932210003 à Guigneville-sur-Essonne pour un terrain de 3 358 m², 1 Impasse Du Lavoir
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PA n° 0912932210003
Demandeur
GEOMETRIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guigneville-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912932210003 a été délivré le 21 avril 2023, pour un projet situé 1 Impasse Du Lavoir. Le demandeur déclaré est GEOMETRIC.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 358 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1903, C1904. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Guigneville-sur-Essonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2023.
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2023
Achèvement (DAACT)
18/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Guigneville-sur-Essonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guigneville-sur-Essonne Code postal 91590 Identifiant INSEE 91293
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 358 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOMETRIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 377668702
- SIRET
- 37766870200014
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- FONTENAY-LE-VICOMTE (91540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912932210003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |