Permis d'aménager n° 0912932010001 à Guigneville-sur-Essonne pour un terrain de 6 801 m², Chemin De La Mothe
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2020
Dossier PA n° 0912932010001
Demandeur
CITIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912932010001 a été délivré le 19 septembre 2020 à Guigneville-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De La Mothe. Le projet est porté par CITIC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 801 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1263. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Guigneville-sur-Essonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Guigneville-sur-Essonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guigneville-sur-Essonne Code postal 91590 Identifiant INSEE 91293
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 801 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450609060
- SIRET
- 45060906000030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- RIS ORANGIS (91130)
Autres dossiers de CITIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912932010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |