Permis d'aménager n° 0912932010002 à Guigneville-sur-Essonne pour un terrain de 1 886 m², 1 rue de l'Eglise
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PA n° 0912932010002
Demandeur
PMLV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912932010002 a été délivré le 22 janvier 2021 à Guigneville-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 1 rue de l'Eglise. Le marchand de biens PMLV est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 886 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 820. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Guigneville-sur-Essonne, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 12 permis d'aménager dans 11 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).
Autorisation
22 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guigneville-sur-Essonne
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 820. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Guigneville-sur-Essonne.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guigneville-sur-Essonne Code postal 91590 Identifiant INSEE 91293
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 886 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 886 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PMLV, une SAS basée à Fontenay le Vicomte. Ce demandeur a déposé 12 permis d'aménager référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
PMLV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838309227
- SIRET
- 83830922700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- FONTENAY LE VICOMTE (91540)
Autres dossiers de PMLV
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912932010002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle A 820 à Guigneville-sur-Essonne (91590)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.