Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0912932010002

Permis d'aménager n° 0912932010002 à Guigneville-sur-Essonne pour un terrain de 1 886 m², 1 rue de l'Eglise

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PA n° 0912932010002

Demandeur

PMLV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0912932010002 a été délivré le 22 janvier 2021 à Guigneville-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 1 rue de l'Eglise. Le marchand de biens PMLV est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 886 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 820. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Guigneville-sur-Essonne, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 12 permis d'aménager dans 11 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2019.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2021

Surface du terrain

1 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guigneville-sur-Essonne

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 820. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Guigneville-sur-Essonne.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guigneville-sur-Essonne Code postal 91590 Identifiant INSEE 91293
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 886 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 886 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PMLV, une SAS basée à Fontenay le Vicomte. Ce demandeur a déposé 12 permis d'aménager référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2019.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838309227
SIRET
83830922700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
FONTENAY LE VICOMTE (91540)

Autres dossiers de PMLV

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0912932010002
Code commune INSEE 91293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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