Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0912932010002

Permis d'aménager n° 0912932010002 à Guigneville-sur-Essonne pour un terrain de 1 886 m², 1 Rue De L'eglise

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PA n° 0912932010002

Demandeur

PMLV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De L'eglise, le permis d'aménager n° 0912932010002 a été délivré le 22 janvier 2021 à Guigneville-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France). PMLV figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 886 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A820. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Guigneville-sur-Essonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2021

Surface du terrain

1 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guigneville-sur-Essonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guigneville-sur-Essonne Code postal 91590 Identifiant INSEE 91293
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 886 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838309227
SIRET
83830922700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
FONTENAY LE VICOMTE (91540)

Autres dossiers de PMLV

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0912932010002
Code commune INSEE 91293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 886 m², situé 1 Rue De L'eglise à Guigneville-sur-Essonne (91590).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par PMLV et autorisée le 22 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912932010002, déposé en mairie de Guigneville-sur-Essonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Guigneville-sur-Essonne

Autres types d'autorisations à Guigneville-sur-Essonne