Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0911742410001

Permis d'aménager n° 0911742410001 à Corbeil-Essonnes pour un terrain de 5 148 m², 235 Boulevard John Kennedy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PA n° 0911742410001

Demandeur

PMLV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0911742410001, délivré le 21 juin 2024 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 235 Boulevard John Kennedy. PMLV figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 148 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY12, AY11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Corbeil-Essonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Surface du terrain

5 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY12 AY11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 148 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838309227
SIRET
83830922700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
FONTENAY LE VICOMTE (91540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0911742410001
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 148 m², situé 235 Boulevard John Kennedy à Corbeil-Essonnes (91100).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par PMLV et autorisé le 21 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911742410001, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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