Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0911742410005

Permis d'aménager à Corbeil-Essonnes pour 5 148 m² de terrain - 235 Boulevard John Kennedy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PA n° 0911742410005

Demandeur

PMLV

Cette page présente le permis d'aménager n° 0911742410005, délivré le 20 mai 2025 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 235 Boulevard John Kennedy, Corbeil-Essonnes (91100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PMLV. L'opération concerne un terrain de 5 148 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AY12, AY11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Surface du terrain

5 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY12 AY11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 148 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838309227
SIRET
83830922700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FONTENAY LE VICOMTE (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0911742410005
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 148 m², situé 235 Boulevard John Kennedy, Corbeil-Essonnes (91100).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par PMLV et autorisé le 20 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911742410005, instruit par la commune de Corbeil-Essonnes.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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