Permis d'aménager n° 0912261910003 à Étréchy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PA n° 0912261910003
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2019 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912261910003 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Étréchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étréchy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249100553
- SIRET
- 24910055300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ETRECHY (91580)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912261910003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |