Permis d'aménager n° 0912001610001 à Dourdan, Le Puits Des Champs
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PA n° 0912001610001
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Puits Des Champs, le permis d'aménager n° 0912001610001 a été délivré le 27 septembre 2016 à Dourdan (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO37, AO31, AO207. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Dourdan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2018.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2017
Achèvement (DAACT)
12/06/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Dourdan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ST MICHEL SUR ORGE (91240)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912001610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 12/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |