Permis d'aménager n° 0216322600002 à Thorey-en-Plaine pour un terrain de 30 641 m², rue du Clos des Oreades
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PA n° 0216322600002
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0216322600002 a été délivré le 8 juin 2026 à Thorey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue du Clos des Oreades. FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 30 641 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 348, A 350, A 89. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Thorey-en-Plaine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thorey-en-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorey-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21632
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 641 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 641 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF, une société en nom collectif (SNC) basée à Dijon. Ce demandeur a déposé 653 permis d'aménager référencés dans la base, dans 495 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400926
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0216322600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles A 348, A 350, A 89 à Thorey-en-Plaine (21110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.