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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0216322600002

Permis d'aménager n° 0216322600002 à Thorey-en-Plaine pour un terrain de 30 641 m², Rue Du Clos Des Oreades

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisée le 8 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0216322600002, déposé en mairie de Thorey-en-Plaine.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PA n° 0216322600002

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Clos Des Oreades, le permis d'aménager n° 0216322600002 a été délivré le 8 juin 2026 à Thorey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 641 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A348, A350, A89. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Thorey-en-Plaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Surface du terrain

30 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

10/03/2026

Autorisation

08/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thorey-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A348 A350 A89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thorey-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21632
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 641 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400926
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0216322600002
Code commune INSEE	21632 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 juin 2026
Date de dépôt	10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 641 m², situé Rue Du Clos Des Oreades à Thorey-en-Plaine (21110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisée le 8 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0216322600002, déposé en mairie de Thorey-en-Plaine.

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